Mentions Légales

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.proman-emploi.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Proman – PROMAN GESTION – ZI St Maurice CS 40 631 - 04107 MANOSQUE Cedex
Créateur : Les Argonautes
Responsable publication : Grégory Delbaere – communication@proman-interim.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Les Argonautes – contact@argonautes.com
Hébergeur : Argonautes – 224 rue du faubourg saint antoine 75011 Paris
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions générales d'utilisation du site https://www.proman-emploi.fr et permettre à l'utilisateur de bénéficier des services associés. 

L’utilisation du site https://www.proman-emploi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.proman-emploi.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Proman, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.proman-emploi.fr est mis à jour régulièrement par Grégory Delbaere. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.proman-emploi.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Proman s’efforce de fournir sur le site https://www.proman-emploi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.proman-emploi.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.proman-emploi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la comptabilité de son matériel et de son navigateur pour accéder au site et aux services qu'il propose. 

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Proman est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Proman.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions civiles et pénales prévues en la matière. 

6. Limitations de responsabilité.

Proman ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.proman-emploi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Proman ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.proman-emploi.fr.

Dans le cas où un identifiant ou un code d'accès serait nécessaire à la connexion aux services proposés par le site, il appartient à l'Utilisateur de conserver ses identifiants et codes d'accès de manière à ce qu'ils demeurent strictement personnelles et confidentiels. De ce fait, toute connexion réalisée avec un identifiant ou un code d'accès valable sera réputée être effectuée par l'Utilisateur et Proman ne pourra pas être tenu responsable de leur utilisation par un tiers. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Proman se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France mais aussi au sein de l'Union Européenne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Proman se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L'Utilisateur s'engage à renseigner exactement les informations demandées sans mention offensantes ou illégales et demeurera seul responsable desdites mentions dont il garantit la véracité. Il s'engage périodiquement et dans les meilleurs délais à les mettre à jour s'il y a lieu. 

7. Gestion des données personnelles.

La protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur de la confiance entre PROMAN et les différents Utilisateurs du site. Elle est, à ce titre, une préoccupation importante pour PROMAN.

Pour vous permettre à l’Utilisateur de faire des choix éclairés sur l’utilisation ses données personnelles, PROMAN s’efforce de faire preuve de la plus grande transparence possible et a mis en place une politique de gestion en la matière.

A ce titre, PROMAN a choisi de nommer un Délégué à la Protection des Données (PROMAN – Jérôme Prétot, ZI Saint Maurice 04100 Manosque) qui met en œuvre et vérifie la bonne application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles notamment vis-à-vis de la loi informatiques et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

PROMAN et le DPO assurent la mise en place du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour garantir au mieux la protection de données personnelles, PROMAN a également mis en œuvre un processus de contrôle interne ainsi que diverses procédures de sécurité afin d’assurer la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs.

En tant que tiers de confiance, PROMAN met tous les moyens en œuvre pour assurer au mieux la sécurité de vos informations personnelles.

7.1. Données collectées

Les données relatives aux Utilisateurs que PROMAN peut collecter sont limitées au minimum et adaptées aux différentes finalités recherchées. Elles sont les suivantes :

Données collectées lors du dépôt d’une candidature :

Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Utilisateur, son adresse personnelle, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone, le niveau de qualification, son CV et les informations professionnelles qu’il contient.

PROMAN recueil lesdites données uniquement avec le consentement des candidats. Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.

Données collectées lors de l’envoi d’un besoin en personnel :

Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse email.

PROMAN recueil lesdites données uniquement avec le consentement des candidats. Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.

Données de connexion collectées lors de la connexion et l'utilisation du Site :

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation…) Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur (cf : 8. Liens hypertextes et cookies.)

7.2. Finalités du traitement des données 

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

  • Déposer leur candidature sur le Site et adresser des messages à PROMAN,

Les informations demandées et recueillies sur le Site ont pour finalité le recrutement des Candidats, la communication auprès des Candidats et la gestion administrative de leur dossier auprès de l’un de nos Clients. 

Elles sont exclusivement destinées à PROMAN et aux entreprises intéressées par le profil des Candidats. Les données des Utilisateurs ne sont pas communiquées à des tiers pour des fins de prospection commerciale. PROMAN peut néanmoins être amené à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.

Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages du Site et au trafic qu’il génère.

Aucune décision emportant des effets juridiques pour les Utilisateurs n’est prise par un traitement exclusivement automatisé

7.3. Durée de conservation des données 

Les Données des Utilisateurs sont stockées par PROMAN pour la durée nécessaire à l'utilisation de leur compte Candidat et/ou de leur abonnement aux Services qui leur sont rendus accessibles par PROMAN.

Afin de protéger vos données personnelles, celles-ci, après avertissement préalable et sauf avis contraire de votre part, seront supprimées DOUZE (12) mois après votre dernière connexion ou votre dernière mission/recrutement par un de nos Clients.

7.4. Droits des Utilisateurs en matière de données 

Chaque utilisateur ayant déposé une candidature dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement, de suppression. L’Utilisateur a également le droit à la portabilité des données le concernant dans un délai raisonnable et sans frais excessifs conformément aux dispositions en vigueur et qui régissent la protection des données personnelles.

Il peut y avoir accès à ses données et les modifier :

- soit directement en ligne par le biais de l’onglet « contactez nous »,

- soit par courrier en adressant sa demande à l’adresse suivante : PROMAN – Jérôme Prétot, ZI Saint Maurice 04100 Manosque

Il est néanmoins indiqué aux Utilisateurs qu’en cas de suppression des données personnelles par l’utilisateur PROMAN ne pourra plus proposer son profil aux entreprises susceptibles d’être intéressées par son embauche.

En tout état de cause, l’utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

7.5. Sécurité des données personnelles 

Conformément aux prescriptions du RGPD, PROMAN met en œuvre les mesures appropriées pour protéger au mieux les données personnelles contre toute perte accidentelle, tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé.

Malgré ses meilleurs efforts en la matière, PROMAN ne peut pas garantir de la violation de son système informatique et internet par un tiers non autorisé agissant à des fins illégitimes.

7.6. Modifications 

La version consultable sur le site internet https://www.proman-emploi.fr est la version des mentions légales en vigueur au jour de la connexion. Pour toutes les raisons qu’elle estime utile et notamment pour une meilleure mise en conformité à la législation applicable, PROMAN peut procéder à des modifications des présentes mentions légales.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Proman. Cependant, Proman n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD issu du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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